J.O. 204 du 2 septembre 2004
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Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410448A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Macia (Inès).