J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410448A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Macia (Inès).